Non, techniquement ce n'est pas légal.
Voir:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_dissimulé
Cependant, si l'on suit la législation en vigueur, le coupable de délit n'est pas forcément le travailleur indépendant, il est très probable que le véritable coupable soit, dans ce cas, l'employeur. Donc, c'est à la personne qui à demandé l'aide d'un travailleur indépendant de s'assurer que celui ci soit déclaré.
On en arrive donc au problèmes de déclaration des serveurs à but lucratifs ( ceux qui commandent des services à des indépendants généralement ) qui eux aussi agissent dans l'illégalité.
Cela dit, ce n'est pas si simple.. A qui la faute réel dans ce cas?
Le serveur peut il être considéré comme un employeur ou loue t-il les services d'une autre société ( sous traitance )?
On pourrait ajouter par dessus ça le fait que bien souvent des personnes mineurs fournissent un travail non rémunéré dans certains domaines qui sont cependant à but lucratif... ( minecraft.fr ? )
La question qui se poserait alors est celle ci: est ce que le travail fourni par ces individus est important? le site pourrait il survivre sans cet apport? N'est ce pas un façon détourné pour un prestataire de services d'économiser sur la nécessité d'avoir des employés à rémunérer en exploitant des bénévoles?
On peux également se poser la question: le travail pour un launcher ou même un plugin est il important?
Que cela signifie il si l'on parle de deux individus de moins de 15 ans s'échangeant l'argent de poche que papa/maman leurs a donné pour payer ses dits services ?
Cela emmène la question:
Qu'est ce qu'il se passe si un collégien ( en exemple ) vend concrètement un objet physique à l'un de ses camarades ?
Dans quel cadre cela rentre t-il?
Probablement dans le cadre: "batlescouilles".
En gros, tout dépend du contexte.. et à l'ère d'internet et de la communication, tout cela va bien trop vite pour être contrôlé dans sa totalité.
( si tout le monde le fait, combien de contrôleur du fisc seraient nécessaire pour vérifier l'intégralité des comptes de la population, que fait on dans le cadre d'utilisation de monnaies virtuel? comment tracé sa provenance? faut il mettre en place des mesure totalitaires via les outils informatiques qui permettent la surveillance généralisé ? tout cela est il réellement nécessaire au fonctionnement du système finalement? )
Pour les organisations sérieuses et tirant un réel profit, tout cela est effectivement important cela dit. Notamment pour les caisses de l'état, pour la sécurité sociale par exemple.
Et la on est d'accord: la sécurité sociale, c'est bien !
Pourtant, tout cela freine également les initiatives des individus qui seraient pourtant capable de créer diverses choses apportant un réel bénéfice à la société ( ne serait ce qu'en terme de culture et de divertissement pour minecraft par exemple ).
Quel conclusion tirer de ce bordel ?
Le système est clairement dépassé par les événements et à grandement besoin d'un renouvellement de la plupart des principes sur lequel il repose car tout cela ne concerne pas que minecraft.
Et j'entends par système l'intégralité du bousin: l'Etat, son fonctionnement, le comportement individuel, notre rapport à la société et aux autres, nos responsabilités => tout cela doit et va être repensé à un moment donné ( mais la, ce n'est qu'un avis personnel et quant à savoir comment.. c'est la grande question.. la seule chose qui est sur: bâtissons avant que d'autres ne le fassent à notre place ).
Bref, je ne suis pas juriste et il est possible que j'ai raconté beaucoup d’inepties, mais je constate que nous évoluons actuellement dans un bon bazar.
Ca tombe bien, j'aime le bazar !
