[Droit]Boutique quel statut ?

[Engue0774]

Bonjour au mateur en droit,
Je me posais cette question, quel sont le statut légal a avoir pour proposer un boutique avec grade,blocs, ... et la location de maps ,.
faut t il crée une association a but lucratif , ou un autre statut légal.
A savoir que le serveur eura des "bénéfices".
Merci de me répondre , et excusez mon orthographe
Fondateur de MineForWars

 

[Engue0774]

Up

 

[Taynor]

ERMHAGERDERMAGERDH !!
La question reste très très compliqué, c'est pour ça que bon nombre de serveurs ne se la posent même plus.

Une association est la réunion de deux ou plusieurs personnes ayant un but ou un intérêt commun

Mais ça vous le saviez certainement.

À partir du moment où une personne morale exerce une activité commerciale, elle doit clarifier sa situation par rapport aux impôts. et ce, quel que soit "l'esprit" dans lequel c'est fait. Le statut d'association n'exonère pas des obligations fiscales. Cependant, cela reste un statut un peu particulier.

Et ça c'est plus compliqué, si vous voulez vous faire un statut légal, va falloir payer des impôts ( La TVA ne touche que ceux qui ont un chiffre d'affaire de 80 000 € + ).

Sans compter qu'il y a bien d'autres critères : Publicités, Publics touchés, Concurrence, Produits à vendre,
Gestion désintéressé ( distribution des bénéfices ) ...

Bref voila le "pâté" d'informations que j'ai pu trouver sur le web, j’espère ne pas avoir mis de bêtises ( j'ai vérifié sur plusieurs sites ), et au pire je redemanderais en cours d'éco )

Coclusion: Mieux vaut faire comme les 3/4 des serveurs avec une boutique, faire une association sans mentions légales comme des imbéciles heureux .

Et je le répète, ceci reste un ramassis d'infos trouvés sur le web ! Je demanderais en cours d'éco si je suis juste :3.

 

[Engue0774]

Merci de ton aide ,d'autre statut ?

 

[Echec-Critique]

Ne te pose pas la question. T'auras jamais beaucoup d'argent. Tu le réinjectes dans le serveur et ce sera déjà génial si tu amortis tes frais.

 

[Engue0774]

Oui,mais il faut payer des impot dessus ?

 

[Echec-Critique]

Théoriquement oui, comme sur tout revenu. Mais tu penses bien que le fisc s'en fout des 50 euros qui te servent à relouer ton serveur.