Serveurs Minecraft - Copyright et propriété intellectuelle

Fraydolix

Fondateur de Dinasty
16 Juin 2017
22
1
69
Bonjour à tous !

Je me permet d'initier un débat qui est également une question: un serveur Minecraft a t-il un droit de propriété intellectuel ?


I - Ce que dit la loi:

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

En d'autres termes, le propriétaire d'un serveur Minecraft à tous les droits sur ce dernier tant qu'il respecte la loi et le dit code.

Cela dit, est-ce suffisant pour un propriétaire, de protéger son serveur juridiquement ?

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Si nous appliquons cet extrait à la lettre, le nom sous lequel le serveur est rendu publique en est le propriétaire. Donc si mon serveur se nomme "MinecraftFR", seul "Minecraft-France" à un droit de de propriété intellectuelle dessus ?


II - CGU & CGV:

Pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) et CGV (Conditions Générales de Vente), sont des mentions obligatoires qui doivent figurer sur un site internet dès lors que l'entreprise vend un produit, ou bien propose un service.

Dans le cas de notre serveur Minecraft, la question qui se pose est: doit-il utiliser ces CGU/CGV et quel statut juridique doit-il avoir ?


Bien évidemment, cette discussion ne vise que les "gros" serveurs, ou du moins ceux qui compte le rendre publique à un grand nombre.

Le débat est ouvert à tous, néanmoins restez poli et civilisé !
 

Chekaviah

Epicube Owner
3 Octobre 2012
65
9
85
28
La propriété intellectuelle en ligne est quelque chose de très flou. Il faudrait un spécialiste sur la question pour pouvoir y répondre, et je ne suis pas certain qu'il existe une réponse simple. Cela dépend probablement du contexte, par exemple à partir de quelle quantité de modifications sur un concept original peut-on considérer que le nouveau concept est lui aussi original ? Il y a des milliers de questions à ce sujet, des milliers de cas possibles, et tout autant de réponses différentes.

Le nom de Minecraft lui-même appartient à Mojang, ils ont donc théoriquement tous les droits dessus. Tout comme ils peuvent légalement imposer l'EULA à tous les serveurs.

Concernant le statut juridique, tous les serveurs qui disposent d'une boutique doivent impérativement être une association ou une entreprise. Ils doivent aussi disposer de CGU et CGV mentionnant toutes les informations nécessaires pour l'identification de l'entreprise responsable. Les serveurs qui ne le font pas sont illégaux, mais de toute façon leur comportement révèle souvent leur véritable intention : voler du contenu et détrousser les joueurs.

La plupart des gros serveurs Français sont ou étaient des entreprises :
Epicube : SAS
Funcraft : SAS
Erisium : SAS
Samagames : Association
 

Fraydolix

Fondateur de Dinasty
16 Juin 2017
22
1
69
La propriété intellectuelle en ligne est quelque chose de très flou. Il faudrait un spécialiste sur la question pour pouvoir y répondre, et je ne suis pas certain qu'il existe une réponse simple. Cela dépend probablement du contexte, par exemple à partir de quelle quantité de modifications sur un concept original peut-on considérer que le nouveau concept est lui aussi original ? Il y a des milliers de questions à ce sujet, des milliers de cas possibles, et tout autant de réponses différentes.

Le nom de Minecraft lui-même appartient à Mojang, ils ont donc théoriquement tous les droits dessus. Tout comme ils peuvent légalement imposer l'EULA à tous les serveurs.

Concernant le statut juridique, tous les serveurs qui disposent d'une boutique doivent impérativement être une association ou une entreprise. Ils doivent aussi disposer de CGU et CGV mentionnant toutes les informations nécessaires pour l'identification de l'entreprise responsable. Les serveurs qui ne le font pas sont illégaux, mais de toute façon leur comportement révèle souvent leur véritable intention : voler du contenu et détrousser les joueurs.

La plupart des gros serveurs Français sont ou étaient des entreprises :
Epicube : SAS
Funcraft : SAS
Erisium : SAS
Samagames : Association
Je vois, sa paraît logique quand on y réfléchis. D'après un de mes formateurs développeur, pour officiellement reconnaître un bien intellectuel en ligne il faut prouver que le concept est original. Mais encore une fois en partant de ce simple constat, il existe des milliers de serveurs Minecraft donc peut on considérer que le concept est vraiment "original" ?

Pour ce qui est du statut juridique, je ne le savais absolument pas. Je ne vais pas mentir, mon serveur n'est pas sous entreprise pour la simple et bonne raison que ce n'est pas mon activité principale (et car il n'est pas ouvert au public surtout). Et même, pour se déclarer en association il faut que ce soit à but non lucratif à moins que ce soit une association "1901" et encore je ne sais pas si pour le cadre d'un serveur de jeu c'est possible.

Pour reprendre Epicube, et faire le lien avec toi, même si le serveur est une propriété de Epicube SAS comment justifier la propriété intellectuelle ?

Trop de flou sur des sujets pourtant important.
 

Chekaviah

Epicube Owner
3 Octobre 2012
65
9
85
28
Dès que tu reçois de l'argent tu dois déclarer cet argent, même s'il vient de ta famille. Pour pouvoir légalement vendre quelque chose ou un service il faut disposer d'une structure. C'est important et obligatoire car en cas de litige il faut que le client puisse s'avoir à quel tribunal s'adresser et quelle entreprise assigner.
 

Chekaviah

Epicube Owner
3 Octobre 2012
65
9
85
28
Oui c'est tout à fait possible, c'était le cas de Samagames. Mais il faut tout de même faire la déclaration annuelle du bilan
 
  • J'aime
Reactions: Fraydolix