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Discussion dans 'Support serveur et plugins' créé par Blackun, 9 Juillet 2019.

  1. Blackun

    Blackun Nouveau

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    Bonjour, j'ai un pote qui copie exactement un autre serv pour son propre serv. Est-ce légal où peut-on entamer des poursuites judiciares?
     
  2. Gabiplayzs

    Gabiplayzs Nouveau

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    A mon avis ,
    Il peuvent porter plainte seulement si le serveur que ton pote créer a un succès énorme
    Et même je pense pas que cela est illégal !
    On est sur minecraft ...
     
  3. Blackun

    Blackun Nouveau

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    C'est ce que je me suis dit mais à la rigueur si il porte plainte on doit juste fermer le serv j'imagine?
     
  4. Alex Fatta

    Alex Fatta Commandant de la Flotte et de la Horde

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    Bonjour !

    Eula eula eula !

    Il est urgent d'intervenir.

    Bon tout d'abord ce qu'il faut savoir, c'est que le droit informatique est un domaine très imprécis ! Je vais essayer de faire du mieux possible pour être compréhensible.

    Déjà, pour que l'autre serveur soit légal, il doit être :
    • Déclaré auprès de la CNIL s'il collecte des données personnelles (banque, adresses, nom, prénom etc...) de même que son site internet.
    • Déclaré en préfecture au statut d’association ou d'entreprise s'il collecte de l'argent
    S'il ne fait aucune des deux actions ci-dessus, alors la déclaration n'est pas obligatoire.

    Ensuite, si le serveur à déposé un droit d'auteur (pas un brevet hein, un droit d'auteur) sur ses constructions alors elles ne peuvent pas être recopiées. Toutefois, il faut savoir que le jeu vidéo n'est pas compté comme une œuvre audiovisuelle et ne possède donc pas le status d’œuvre multimédia ce qui rend les conditions de protection différentes. Par ailleurs, Minecraft étant un jeu de création, je doute fortement qu'un dépôt de droits d'auteur soit possible et accepté par l'INPI.

    Différence entre droit d'auteur et brevet :

    Droit d'auteur : dispositions permettant de protéger les œuvres créées.
    Brevet : protection d'une création technique.

    Par ailleurs, les plugins et toutes les créations techniques du serveur ne sont pas brevetables et pour cause :

    "La création doit être nouvelle au regard de l’état de l’art, susceptible d’utilisation industrielle et ne doit pas relever du domaine du vivant et doit être inventive."

    "Ne sont pas brevetables : les découvertes et théorie scientifiques et méthodes mathématiques, les créations esthétiques, les plans et méthode dans le domaine de l’intellectuelle, en matière de jeux ou dans le domaine de l’économie."

    Les plugins entrent dans le domaine de l'algorithmie et du jeu.

    (Bon évidemment ca c'est la loi en dure c'est un poil différent dans la pratique, l'État ne peut pas tout surveiller, Spigot ne nous appartiens pas tout comme le jeu, les plugins payant ne sont pas vraiment légaux sauf déclaration préalable, Spigot n'est pas Français, le jeu non plus etc... Ca rend la chose compliqué).

    Quoi qu'il en soit, si le serveur est déclaré, ca le place à un autre niveau. Si il porte plainte et que la justice l'écoute (ce dont je doute) la situation sera délicate.

    Je conseil donc à ton ami de faire très attention à ce qu'il fait en terme de construction, de plugins etc...

    Attention cependant : malgré tout ce que j'ai dit, certaines créations techniques sont parfaitement brevetables ! Donc prudence !

    J'espère avoir fait le tour. Je le redit, mais le droit informatique c'est pas comme le droit de tous les jours. C'est très compliqué, varié, ca dépend d'un pays à l'autre et encore plein d'autre éléments? Un seul message ne suffirait pas à faire le tour.

    Si tu as des questions n'hésites pas !

    AlexFatta

    PS : tout ce qui a été dit ici est vérifiable sur internet sur le site de l'INPI par exemple.
     
    #4 Alex Fatta, 9 Juillet 2019
    Dernière édition: 9 Juillet 2019
  5. Clément

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    Salutations,

    @Alex Fatta is in the place x)

    Je rajouterais simplement que de faire du C/C de serveurs ne sert strictement à rien. Ce qui attire majoritairement les joueurs, ce sont les nouveautés.
     
    Alex Fatta apprécie ceci.
  6. Blackun

    Blackun Nouveau

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    J'ai le droit de dire un nom de serv pour demander si on peut C/C?
     
  7. Clément

    Clément Modérateur
    Ancien

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    Bien sur. Mais cela n'avance à rien. C'est interdit. Mettez vous simplement à la place des autres :)
     
  8. Blackun

    Blackun Nouveau

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    Si je dis MD si ça vous dit quelque chose, on mit des copyrights sur leurs constructs?
     
  9. Clément

    Clément Modérateur
    Ancien

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    A quoi bon faire une demande pour s'informer sur un sujet, si tu ne prends pas la peine de lire les commentaires postés ?
     
  10. Blackun

    Blackun Nouveau

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    Ce n'est pas faux mais vu que c'est assez urgent et que je suis dans les vappes à cause de mes problèmes..
     

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