Pas grand monde, mais ça permettrait de mettre des bornes.
D'autant plus que si charte il y a, les gens sont sensés l'avoir lue, et sont donc sensés être au courant de ce qu'ils ont le droit ou non de faire. Donc, les fautifs ne pourront pas jouer sur les mots en disant que c'est marqué nulle part qu'on a pas le droit de faire ceci ou cela.