Serveur minecraft - Statuts légales / Juridiques

Neaden

Architecte en herbe
14 Septembre 2017
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Serveur minecraft - Statuts légales / Juridiques

Bonjour à tous et à toutes,
Actuellement fondateur d'un serveur Pvp/Factions qui devrait ouvrir prochainement, je me questionne énormément sur la partie juridique et notamment en rapport avec la monétisation. Je me suis renseigné du mieux que j'ai pu concernant le EULA de Mojang, relativement contraignant d'ailleurs. Mes interrogations se portent sur le "Statut juridique" que doit représenter notre serveur. J'explique ma pensé. De nombreux serveurs sont déclarés comme étant des Entreprises, d'autres comme étant des associations. Ces deux options ne me conviennent absolument pas.


- Entreprise: Elles sont soumises aux impôts, et de nombreuses autres contraintes. De plus, étant étudiant, je pourrais ne plus disposer de certaines bourses qui me sont indispensables.

- Association: Conformément à la loi de 1901, l'argent récolté par celle-ci doit rester sur un compte bancaire servant uniquement au réinvestissement et à l'entretient du serveur. Je ne pourrai donc pas faire usage de l'argent comme bon me semble si les dons sont conséquents.

- Par un particulier: Puis-je ouvrir le serveur simplement à ma charge?

Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir m'aider! Je souhaite construire un projet solide, c'est pourquoi vos informations me sont indispensables. Si mes informations vous semble erronées, je vous invite à bien vouloir me le signaler dans les commentaires.

Merci par avance!
 

Qwokky

Poudre à popcorn
5 Janvier 2017
273
50
135
Lévis, Québec
Serveur minecraft - Statuts légales / Juridiques

Bonjour à tous et à toutes,
Actuellement fondateur d'un serveur Pvp/Factions qui devrait ouvrir prochainement, je me questionne énormément sur la partie juridique et notamment en rapport avec la monétisation. Je me suis renseigné du mieux que j'ai pu concernant le EULA de Mojang, relativement contraignant d'ailleurs. Mes interrogations se portent sur le "Statut juridique" que doit représenter notre serveur. J'explique ma pensé. De nombreux serveurs sont déclarés comme étant des Entreprises, d'autres comme étant des associations. Ces deux options ne me conviennent absolument pas.


- Entreprise: Elles sont soumises aux impôts, et de nombreuses autres contraintes. De plus, étant étudiant, je pourrais ne plus disposer de certaines bourses qui me sont indispensables.

- Association: Conformément à la loi de 1901, l'argent récolté par celle-ci doit rester sur un compte bancaire servant uniquement au réinvestissement et à l'entretient du serveur. Je ne pourrai donc pas faire usage de l'argent comme bon me semble si les dons sont conséquents.

- Par un particulier: Puis-je ouvrir le serveur simplement à ma charge?

Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir m'aider! Je souhaite construire un projet solide, c'est pourquoi vos informations me sont indispensables. Si mes informations vous semble erronées, je vous invite à bien vouloir me le signaler dans les commentaires.

Merci par avance!
Bonjour,

Citation de mojang

"
Bonjour !

Soyons au clair sur une chose : nous adorons lorsque les Minecraftiens hébergent des serveurs. Petits ou gros, vanilla ou avec plein de mods, nous pensons qu’ils sont tous bien. Jouer avec des amis dans des mondes infinis est super. Tout le monde le sait.

Cette semaine, il y a eu beaucoup de discussions à propos des serveurs Minecraft et le droit de les monétiser. Légalement, vous n’êtes pas autorisé de gagner de l’argent à partir de nos produits. Il n’y a eu qu’une seule exception à cette règle : les vidéos Minecraft. Nous allons bientôt faire une deuxième exception : les serveurs Minecraft.

Héberger des serveurs peut être coûteux. Nous voulons donner aux admins de serveurs un moyen de couvrir leurs coûts. Cela dit, nous ne voulons pas que nos joueurs soient exploités ou qu’ils passent un moment frustrant à moins qu’ils paient. Les règles ci-dessous, qui pourront être modifiées plus tard, ont été créées avec ces points en tête.

Vous pouvez à demander de l’argent aux joueurs pour accéder à votre serveur

Tant que l’argent à payer est le même pour tous les joueurs, vous pouvez demander de l’argent pour accéder à votre serveur. Vous ne pouvez pas diviser vos joueurs entre les payants et non-payants, ou restreindre des éléments du gameplay à différents groupes de joueurs.

À la base, si vous demandez de l’argent pour accéder à votre serveur, vous vendez un “ticket” et il ne peut y avoir qu’un seul type de ticket, quoi que soit le montant que les joueurs veulent dépenser.

Vous pouvez accepter les dons

Vous pouvez accepter les dons des joueurs. Vous pouvez les remercier publiquement ou en jeu, mais ne pouvez pas les traiter différement pour avoir fait un don. Vous ne pouvez pas restreindre des éléments du gameplay dans le but de gagner de l’argent.

Vous pouvez faire de la publicité en jeu ou faire des sponsors

Vous pouvez mettre des publicités dans vos mondes Minecraft pour aider avec les coûts. Si utilisés avec une bonneraison, les publicités et les sponsors peuvent être des moyens appropriés pour payer un serveur.

Vous pouvez vendre des items du jeu tant qu’ils n’affectent pas le gameplay

Cela ne nous dérange pas que vous vendiez des items du jeu, mais ils doivent être seulement décoratifs. Les animaux, chapeaux et effets de particules sont OK, mais les épées, potions d’invincibilité et cochons mangeurs d’hommes ne le sont pas. Nous voulons que tous les joueurs aient les mêmes éléments de gameplay, qu’ils aient payé ou non.

Il y a une exception à cette règle : les capes ! Nous nous amusons beaucoup à faire des capes qui sont cool pour des membres extra-spéciaux de notre communauté et les participants à la Minecon. Nous aimerions les garder aussi exclusives que possible. Donc pas de capes s’il vous plaît, même si vous les donnez gratuitement.

Vous ne pouvez pas demander de la vraie monnaie pour de la monnaie en jeu

Les monnaies en jeu ne nous dérangent pas, mais vous ne pouvez pas les vendre pour de la vraie monnaie. Rappelez vous que si ce que vous vendez affecte le gameplay, nous ne sommes pas cools avec ça.

Ne prétendez pas que vous êtes nous. Fournissez à vos consommateurs plein d’infos

Si vous décidez de monétiser votre serveur, vous devez clairement dire que l’achat n’est pas associé avec Mojang, déclarer à qui la monnaie va, et fournir un historique des achats ainsi que des moyens de contact. Vous devriez également vérifier si vendre des items virtuels est légal dans votre région.
Merci d’avoir lu !"
 
Dernière édition:

Alex Fatta

Commandant de la Flotte et de la Horde
13 Août 2014
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Bonsoir !

Oulà...Minute.

Alors, (je vais parler outre les conditions de Mojang, autrement dit je vais te parler de ce que l'État Français impose), sache que ce que je vais te dire ne va pas te plaire.

Bon le début : tu t'es effectivement bien renseigné concernant les possibilités de se déclarer. Il n'existe que associations ou entreprise ou encore autoentrepreneur. Association : l'argent ne te reviens pas directement ; entreprise / autoentrepreneur : tu paies des impôts (très) conséquents.

En France, l'État ne te permet pas de gagner de l'argent sans en toucher une partie (légalement bien sûr). Eh oui, Mr Macron doit bien gagne sa croûte, mais pas de politique. Si tu dois gagner de l'argent de manière légale, tu dois obligatoirement en donner une partie à l'État même si tu es l'auteur de tous le travail accompli pour avoir cet argent. Tu n'as pas le choix c'est la loi. Demandes à un juge, un avocat ou encore à d'autre gens : c'est la loi qui le dit. Oui c'est injuste mais shhhht.

Concernant les impôts d'autoentrepreneur ou entreprise, tu dois payer chaque mois une certaine somme d'argent même si tu ne touche pas un centime. Exemple : tu viens d'ouvrir ta boîte mais tu n'as pas encore de client. Au bout du premier mois, peu importe ce que tu as touché, l'État te demandera de l'argent, par exemple 1200 euros (ca peut difficilement descendre en dessous en moyenne). Donc oui tu peux faire faillite ! :D

Mais alors quelles sont les solutions : tu paies tes impôts ou tu te déclare en tant qu'association. Ca sont les solutions légales en France.

Il existe 2 autres solutions :
- Tu ne te déclare pas et tu fais ton affaire dans ton coin à tes risques (mais le jour où tu te fais attraper ca va te coûter...chère... financièrement).
- Tu te développes dans un autre pays mais attention : dans ce cas là tu te plies aux lois du/des pays en question. Autrement dit, si ton de nom de domaine est en lituanie et tes serveurs en suisse, tu ne te plies pas aux exigence de la loi française, mais aux lois de ces pays (en fonction de ce que tu fais).

Ces deux options ne me conviennent absolument pas.
Je suis désolé, mais tu n'as pas d'autres options je pense que ces 4 ci.

Si tu as d'autre questions sur les statuts en France n'hésites surtout pas je suis assez calé dans ce domaine :cool::p

Et bien évidemment, une fois ce problème-ci réglé, il te faudra respecter les règles de mojang.

Voilà ! :D

AlexFatta
 

Neaden

Architecte en herbe
14 Septembre 2017
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24
Bonsoir, merci infiniment pour vos deux réponses très instructives. En effet, le premier message concerne les règles de Mojang concernant la monétisation, et là dessus je ne pense pas avoir de soucis, j'ai fait le nécessaire! Merci d'avoir cherché la citation!

Pour ce qui est d'alexFatta, merci infiniment de ta réponse. En effet, tout ce que tu viens de dire me tracassait.. Le fait de me déclarer en tant qu'association me permetterait de mettre quelques rentrées de coté? (même non déclarées?) Risquent-il de s'en rendre compte honnêtement? Honnêtement j'aime rester dans les clous, mais si l'argent dort sur un compte sans avoir la permission d'y avoir accès.. Si l'association venait à fermer, l'argent placé sur le compte de l'association me revient-il? Dans l'éventualité ou l'argent reste sur le compte, si je peux les récupérer plus tard, ça pourrait faire l'affaire, même si cela n'est absolument pas pratique.

Les démarches sont payantes? Compliquées?

J'effacerai ce message lorsqu'il sera lu afin d'éviter tous problèmes.

Si je puis me permettre AlexFatta, as-tu déjà ouvert un serveur? Si oui, quelle option as-tu choisi et pour quelle raison?
 
Dernière édition par un modérateur:

Le minaw

Désobfuscateur à propergol
25 Juillet 2015
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In a material world
github.com
En France, l'État ne te permet pas de gagner de l'argent sans en toucher une partie (légalement bien sûr). Eh oui, Mr Macron doit bien gagne sa croûte, mais pas de politique. Si tu dois gagner de l'argent de manière légale, tu dois obligatoirement en donner une partie à l'État même si tu es l'auteur de tous le travail accompli pour avoir cet argent. Tu n'as pas le choix c'est la loi. Demandes à un juge, un avocat ou encore à d'autre gens : c'est la loi qui le dit. Oui c'est injuste mais shhhht.
C'est pas possible de lire des conneries pareilles.
C'est pas injuste du tout, c'est juste un peu comme ça que fonctionne un État. Tu exerce une activité sur un territoire -> tu paie des impôts au nom du bien commun. On peut faire une critique tout à fait légitime de *comment* cet argent est dépensé mais pas le fait d'imposer en lui même.

Pour continuer dans le grand n'importe quoi :
Concernant les impôts d'autoentrepreneur ou entreprise, tu dois payer chaque mois une certaine somme d'argent même si tu ne touche pas un centime. Exemple : tu viens d'ouvrir ta boîte mais tu n'as pas encore de client. Au bout du premier mois, peu importe ce que tu as touché, l'État te demandera de l'argent, par exemple 1200 euros (ca peut difficilement descendre en dessous en moyenne). Donc oui tu peux faire faillite ! :D
C'est totalement faux, et je sais de quoi je parle.
Le revenu moyen d'un autoentrepreneur français est entre 400 et 500 euros par mois. Donc ÉVIDEMMENT ils ne paient pas 1200 euros d'impots en moyenne, tu dis juste n'importe quoi.

edit: en pratique la cotisation mensuelle peut descendre à moins de 50€, mais ça dépend beaucoup du cas.

Pour de vraies informations sur les impôts d'un autoentrepreneur, lire plutôt ceci : https://fr.wikipedia.org/wiki/Auto-entrepreneur#Fiscalité
(c'est synthétique mais pas forcément à jour attention).

edit2 pour en rajouter une couche:
Si tu as d'autre questions sur les statuts en France n'hésites surtout pas je suis assez calé dans ce domaine :cool::p
tu te foutrais pas un peu de notre gueule ?
 
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Neaden

Architecte en herbe
14 Septembre 2017
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Merci le minaw, il arrive de se tromper, rien de bien grave. Je me suis beaucoup renseigné sur les possibilités qui pourrait me convenir. J'ai trouvé le statut d'auto-entrepreneur,
  • Pas d’impôts ni de cotisations sociales à payer en l’absence de recettes (sinon c'est 22% de ce que j ai vu voir)
  • Comptabilité réduite à la tenue d’un registre recettes/dépenses
  • Pour un auto-entrepreneur, Hors Taxes (HT) = Toutes Taxes Comprises (TTC). (Sauf si je dépasse le plafond limite de 70 000€, qui n'est pas faisable)
Lorsque je souscris à un nom de domaine, je suis considéré comme étant un particulier? Une société?
 
Dernière édition:

Alex Fatta

Commandant de la Flotte et de la Horde
13 Août 2014
1 391
1
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187
Bonjour !

@Le minaw on se calme. Je ne peux parler que de ce que j'ai vécu et de ce que j'ai vu. Pour avoir de la famille qui travail dans ce domaine, pour avoir déclaré 2 associations sans parler des expériences vécues. Je ne connais pas ton cas et je ne peux que parler de ce que je connais. J'ai assisté à la situation que j'ai décrite et la personne qui s'était déclarée n'a pas eu d'autre choix que de retirer sa déclaration auprès de l'État, donc d'abandonner son activité. Ce que j'ai dit ne sont pas des conneries. Ce sont des sujets sensibles et je te conseil de faire attention à ce que tu peux dire sur certains sujets, ca peut aller très loin...Je suis assez cool sur ce point mais d'autre personne ne le sont pas. Fais attention sur ce que tu dit par rapport à certains sujet. Bref.

Concernant les 1 200€ mensuels, en rédigeant mon exemple j'avais un cas précis en tête d'où le 1200. Ce n'est pas 1200 en pratique en effet.
Le revenu moyen d'un autoentrepreneur français est entre 400 et 500 euros par mois.

edit: en pratique la cotisation mensuelle peut descendre à moins de 50€, mais ça dépend beaucoup du cas.
Euh...ca dépend. Y'a pas vraiment de revenus moyens puisque ca dépend de l'activité exercée. En tout cas j'ai trouvé ceci :

Si l'auto-entrepreneur ne peut prétendre au régime micro-fiscal, il doit déclarer annuellement ses revenus, de façon usuelle. Les impôts procèdent à un abattement forfaitaire de 50 % (prestations de services) ou 71 % (commerce) du chiffre d’affaires réalisé. On paie ensuite les charges fiscales sur la base des 50 % ou 29 % du CA restants, en se référant à la grille des impôts sur le revenu en vigueur.

Également :
C'est pas injuste du tout, c'est juste un peu comme ça que fonctionne un État.

Je trouve que c'est injuste car l'État ne t'aide pas dans ton activité et profite de l'argent que tu te fais sur ton dos. Oui c'est comme ça que c'est fait bah c'est comme ça faut faire avec. Mais c'est mon avis et personne n'a le droit d'imposer un avis aux autres et désolé si c'est comme ça que tu l'as pris mais ce n'est pas le cas, mais je retourne également la situation dans l'autre sens...

Bref, j'ai eu de source sûr que les prélèvement sont environ de 23% + ou - quelques pourcents sur le revenus mensuel ou annuel (tu peux choisir d'après ce que j'ai compris).

Et aussi :
C'est pas possible de lire des conneries pareilles.
Pour continuer dans le grand n'importe quoi :
tu te foutrais pas un peu de notre gueule ?

C'est la première et dernière fois. Je te préviens. La prochaine fois ce sont les modos qui interviendront. On ne manque pas de respect aux gens que l'on ne connait pas. Tu aurait pu être moins violent dans tes propos. Nous sommes dans un lieu publique, pas en privé.

AlexFatta

EDIT : @Neaden tu restes un particulier si tu achètes un nom de domaine ;)
 
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robin4002

Expert en informatique et systèmes d'information
Staff
Responsable technique
Responsable forum
12 Novembre 2012
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156
3 000
347
26
Alsace
www.minecraftforgefrance.fr
Je trouve que c'est injuste car l'État ne t'aide pas dans ton activité et profite de l'argent que tu te fais sur ton dos
Merci de bien vouloir payer l'école de mes enfants, de rénover les routes, de gérer les déchets, de me soigner, etc. mais surtout ne me taxer pas, je ne veux pas payer pour ces services qui doivent être gratuit.

(Oui l'état ne t'aide pas directement pour ton activité (et encore ça dépend de laquelle) mais indirectement elle fait largement ce qu'elle a faire. L'argent n'apparait pas par magie, il faut bien qu'elle soit prélevé quelques parts)

((Désolé pour le hs. Si le sujet intéresse -> https://minecraft.fr/forum/forums/débats-et-discussions.234/create-thread ))
 

Neaden

Architecte en herbe
14 Septembre 2017
36
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69
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Merci beaucoup alexFatta, c'est déjà la deuxième fois que tu m'aides sur ce forum et j t en remercie vraiment!!

Je vous tiens au courant (également pour les futurs lecteurs qui se posent les mêmes questions que moi)

Pour ce qui est du débat, je ne vais pas m'y aventurer :)
 
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