Serveur minecraft - Statuts légales / Juridiques
Bonjour à tous et à toutes,
Actuellement fondateur d'un serveur Pvp/Factions qui devrait ouvrir prochainement, je me questionne énormément sur la partie juridique et notamment en rapport avec la monétisation. Je me suis renseigné du mieux que j'ai pu concernant le EULA de Mojang, relativement contraignant d'ailleurs. Mes interrogations se portent sur le "Statut juridique" que doit représenter notre serveur. J'explique ma pensé. De nombreux serveurs sont déclarés comme étant des Entreprises, d'autres comme étant des associations. Ces deux options ne me conviennent absolument pas.
- Entreprise: Elles sont soumises aux impôts, et de nombreuses autres contraintes. De plus, étant étudiant, je pourrais ne plus disposer de certaines bourses qui me sont indispensables.
- Association: Conformément à la loi de 1901, l'argent récolté par celle-ci doit rester sur un compte bancaire servant uniquement au réinvestissement et à l'entretient du serveur. Je ne pourrai donc pas faire usage de l'argent comme bon me semble si les dons sont conséquents.
- Par un particulier: Puis-je ouvrir le serveur simplement à ma charge?
Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir m'aider! Je souhaite construire un projet solide, c'est pourquoi vos informations me sont indispensables. Si mes informations vous semble erronées, je vous invite à bien vouloir me le signaler dans les commentaires.
Merci par avance!
Bonjour à tous et à toutes,
Actuellement fondateur d'un serveur Pvp/Factions qui devrait ouvrir prochainement, je me questionne énormément sur la partie juridique et notamment en rapport avec la monétisation. Je me suis renseigné du mieux que j'ai pu concernant le EULA de Mojang, relativement contraignant d'ailleurs. Mes interrogations se portent sur le "Statut juridique" que doit représenter notre serveur. J'explique ma pensé. De nombreux serveurs sont déclarés comme étant des Entreprises, d'autres comme étant des associations. Ces deux options ne me conviennent absolument pas.
- Entreprise: Elles sont soumises aux impôts, et de nombreuses autres contraintes. De plus, étant étudiant, je pourrais ne plus disposer de certaines bourses qui me sont indispensables.
- Association: Conformément à la loi de 1901, l'argent récolté par celle-ci doit rester sur un compte bancaire servant uniquement au réinvestissement et à l'entretient du serveur. Je ne pourrai donc pas faire usage de l'argent comme bon me semble si les dons sont conséquents.
- Par un particulier: Puis-je ouvrir le serveur simplement à ma charge?
Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir m'aider! Je souhaite construire un projet solide, c'est pourquoi vos informations me sont indispensables. Si mes informations vous semble erronées, je vous invite à bien vouloir me le signaler dans les commentaires.
Merci par avance!