Autre TheCreator Recrute

Statut
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je l'ai respecter t droit
Non.

Article L111-1 (code la propriété intellectuelle)
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial".

Article L335-2A (code la propriété intellectuelle)
"Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :
Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits".
(Source : http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm)


Je te donne un lien pour que tu apprennes à utiliser des images sans compromettre les droits d'auteur :
http://actu-vas-aimer-ca.over-blog....es-images-trouvees-sur-internet-71733746.html
 
La message #1 contenant toujours des images que l'auteur utilise sans permission et comme ce dernier a utilisé un vocabulaire inapproprié je lock la discussion.
 
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