Vente de plugins Minecraft

Lapotop

Bucheron
29 Juillet 2019
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Bonsoir,



Je viens vers vous ce soir car j'ai de gros doutes sur la question de la vente régulière de plugins. En effet, un ami et moi (qui sommes mineurs) aimerions vendre régulièrement des plugins Minecraft à des consommateurs venant sur notre serveur Discord. Nous recevrions leur demandes grâce à des tickets créés sur le serveur en question. Mais j'ai plusieurs questions :

Peut-on vendre des plugins en étant mineurs ? C'est une réelle question que je me pose. Étant donné que nous en sommes, je doute que nous puissions le faire, mais je le demande quand même, au cas où je me tromperais.

Si non, est-ce que nos responsables légaux peuvent recevoir l'argent récolté sur leur compte ? Vu que nous ne sommes pas encore majeurs, est-il possible que nous produisions les plugins et que l'argent envoyé par les consommateurs soient reçu sur un compte PayPal créé par nos responsables légaux ?

Si non, est-il possible de faire intervenir un développeur de plugins majeur qui produirait avec nous les plugins et qui nous donnerait une somme à chaque plugin vendu ?

Si oui, doit-on nous déclarer comme micro-entrepreneurs ou déclarer notre "entreprise" comme étant une micro-entreprise ?

Si aucune de ces propositions n'est possible, comment faire pour rester dans nos droits ?




Merci d'avoir sérieusement pris en compte ces demandes, car celles-ci sont réellement importantes pour nous. Nous ne souhaitons pas frauder et faire tout cela en étant dans nos droits. À bientôt !
 
Bonsoir,

Malheureusement je ne crois pas qu'il ait sur ce forum de personne compétente sur la question.
Les cours de droit que j'ai eu au cours de mon cursus informatique ne me permettent pas en tout cas de répondre aux questions posés.

Il faudrait plutôt poser la question sur des plateformes / communautés spécialisés dans la question du droit.
 
Bonjour,

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de répondre à ma question. Comme vous l’avez dit, j’irai voir sur des sites spécialisés en droit. Je posterai en suite les réponses à mes questions juste en-dessous.

Cordialement,