Bonjour,
je tenais à éclaircir un point qui pose problème pour les administrateurs de Serveur Minecraft: Les vérifications sont-elle légales ?
En effet, c'est un point à problème dans notre communauté, on entends beaucoup de choses, plus ou moins justes. N'ayant pas la science infuse, j'ai fait énormément de recherches sur ce sujet pour essayer de vous fournir un point de vue le plus juste possible. Si vous avez des éléments pour compléter mes dires, n’hésitez pas à m'en faire part ! Et, si par le plus grand des hasard, un juriste passe par ici et peut me confirmer mes données, ce serait également avec plaisir !
Tout d'abord, un point pour les moins informés d'entre-vous, que ce qu'une vérification:
Sur les serveur Minecraft, une vérification consiste à examiner l'ordinateur de la personne suspecté de sorte à s'assurer qu'elle n'ait pas installé de logiciels tiers / non autorisé sur le serveur (généralement des cheats). Le joueur ainsi que la personne procédant à la vérification (généralement un Adminsitrateurs ou un 'Super' Modérateur (le nom n'a pas d’importante)) se rendent en appelle: soit en utilisant Skype ou des logiciels comme JoinMe. La personne procédant à la vérification va alors demandé au joueur d'aller dans des dossiers comme le .minecraft, les téléchargement, l'historique, etc... pour s’assurer qu'il n'a pas de logiciels tiers sur son ordinateur. Une fois le vérification terminé, la personne procédant à la vérification annonce la sanction au joueur (s'il en mérite une dans le cas ou des logiciels tiers ont été trouvé).
La grande question que se pose tous les administrateurs, les vérifications sont-elle légales ou non ?
Je suis en capacité de vous réponse NON, les vérifications ne sont pas légales ; mais ce n'est pas tellement la réponse qui importe, mais plutôt le pourquoi. Voici donc quelques arguments:
Lors d'une vérification, on demande un accès à l'ordinateur de la personne soupçonné (même si la personne reste maitre de sa souris et peut à tout moment mettre fin à la vérification), c'est une violation de la vie privée.
Les seules personnes qui sont autorisées à effectuer ce type de fouilles sont les OPJ (Officier de police judiciaire).
Ma démarche et mes recherches peuvent sembler extrêmement compliqué pour les plus jeunes, mais en faisant de telles recherches, vous arriverez à la même conclusion que moi, les vérifications ne sont pas autorisés.
Mes sources - Site officiels et utiles:
PS 1: Donnez vos retour par rapport à ce sujet, c'est extrêmement important pour moi ! N’hésitez pas à mettre un petit J'aime si vous aimez le travail fourni sur ce sujet.
PS 2 (Pour les Modérateurs): Je ne savait ou placé ce sujet, voilà pourquoi il se retrouve dans "Tutoriels", si vous souhaitez le déplace, ce sera avec plaisir !
je tenais à éclaircir un point qui pose problème pour les administrateurs de Serveur Minecraft: Les vérifications sont-elle légales ?
En effet, c'est un point à problème dans notre communauté, on entends beaucoup de choses, plus ou moins justes. N'ayant pas la science infuse, j'ai fait énormément de recherches sur ce sujet pour essayer de vous fournir un point de vue le plus juste possible. Si vous avez des éléments pour compléter mes dires, n’hésitez pas à m'en faire part ! Et, si par le plus grand des hasard, un juriste passe par ici et peut me confirmer mes données, ce serait également avec plaisir !
Tout d'abord, un point pour les moins informés d'entre-vous, que ce qu'une vérification:
Sur les serveur Minecraft, une vérification consiste à examiner l'ordinateur de la personne suspecté de sorte à s'assurer qu'elle n'ait pas installé de logiciels tiers / non autorisé sur le serveur (généralement des cheats). Le joueur ainsi que la personne procédant à la vérification (généralement un Adminsitrateurs ou un 'Super' Modérateur (le nom n'a pas d’importante)) se rendent en appelle: soit en utilisant Skype ou des logiciels comme JoinMe. La personne procédant à la vérification va alors demandé au joueur d'aller dans des dossiers comme le .minecraft, les téléchargement, l'historique, etc... pour s’assurer qu'il n'a pas de logiciels tiers sur son ordinateur. Une fois le vérification terminé, la personne procédant à la vérification annonce la sanction au joueur (s'il en mérite une dans le cas ou des logiciels tiers ont été trouvé).
La grande question que se pose tous les administrateurs, les vérifications sont-elle légales ou non ?
Je suis en capacité de vous réponse NON, les vérifications ne sont pas légales ; mais ce n'est pas tellement la réponse qui importe, mais plutôt le pourquoi. Voici donc quelques arguments:
Lors d'une vérification, on demande un accès à l'ordinateur de la personne soupçonné (même si la personne reste maitre de sa souris et peut à tout moment mettre fin à la vérification), c'est une violation de la vie privée.
La vie privée, c’est la sphère d’intimité de chacun, ce qui ne regarde personne d’autre que soi et ses proches, comme son image et sa voix, ses choix dans sa vie familiale, sentimentale et conjugale, ou ses croyances, ses opinions…
La loi en a fait un droit : le droit au respect de la vie privée. Il porte sur deux aspects:
– la liberté de chacun à mener sa vie comme il l’entend,
– la préservation de sa vie privée, c’est-à-dire son secret : cela signifie que j’ai le droit de m’opposer à une révélation sur ma vie privée.
La loi en a fait un droit : le droit au respect de la vie privée. Il porte sur deux aspects:
– la liberté de chacun à mener sa vie comme il l’entend,
– la préservation de sa vie privée, c’est-à-dire son secret : cela signifie que j’ai le droit de m’opposer à une révélation sur ma vie privée.
Quelques exemples d'atteinte à la vie privée :
– violation de domicile,
– violation des correspondances,
– captation des paroles ou de l’image d’une personne sans son consentement,
– diffusion de cet enregistrement sans son consentement.
– violation de domicile,
– violation des correspondances,
– captation des paroles ou de l’image d’une personne sans son consentement,
– diffusion de cet enregistrement sans son consentement.
« chacun a droit au respect de sa vie privée (...) »
« l’informatique doit être au service de chaque citoyen » et qu’elle « ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
La loi de 1978 confie le contrôle de son application à un organisme indépendant : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les atteintes à cette loi sont également sanctionnées pénalement.
La loi de 1978 confie le contrôle de son application à un organisme indépendant : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les atteintes à cette loi sont également sanctionnées pénalement.
Les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal prévoient : « un an d’emprisonnement et 45.000 Euros d’amende lorsqu’on porte volontairement, au moyen d’un procédé quelconque, atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de la personne, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnées au présent article ont été accomplis au vue et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».
Les seules personnes qui sont autorisées à effectuer ce type de fouilles sont les OPJ (Officier de police judiciaire).
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...ARTI000006575024&dateTexte=&categorieLien=cid
Il existe également des ''sous article'' comme l’article 56-1 ou 56-2,...
Il existe également des ''sous article'' comme l’article 56-1 ou 56-2,...
Ma démarche et mes recherches peuvent sembler extrêmement compliqué pour les plus jeunes, mais en faisant de telles recherches, vous arriverez à la même conclusion que moi, les vérifications ne sont pas autorisés.
Mes sources - Site officiels et utiles:
- http://initiadroit.com/ta-vie-privee-sur-internet-surtout-protege-la/,
- http://www.net-iris.fr/veille-jurid...privee-a-heure-des-nouvelles-technologies.php,
- https://www.cnil.fr/,
- https://www.legifrance.gouv.fr/,
- http://www.journaldunet.com/,
- http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/droit-de-linternet.html,
- www.internet-signalement.gouv.fr/.
PS 1: Donnez vos retour par rapport à ce sujet, c'est extrêmement important pour moi ! N’hésitez pas à mettre un petit J'aime si vous aimez le travail fourni sur ce sujet.
PS 2 (Pour les Modérateurs): Je ne savait ou placé ce sujet, voilà pourquoi il se retrouve dans "Tutoriels", si vous souhaitez le déplace, ce sera avec plaisir !